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vente vehicule panhard sans controle technique

 
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Auteur Message
cley84
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Inscrit le: 29 Avr 2014
Messages: 60
Localisation: la calmette 30190

MessagePosté le: Jeu Mai 06, 2021 20:33    Sujet du message: vente vehicule panhard sans controle technique Répondre en citant

bonjour.
tout est dans le titre.
cela est il possible
merci pour vos réponses
_________________
bien faire et laisser braire
amicalement
cley84
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breizhpanhard
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Inscrit le: 28 Fév 2007
Messages: 2001
Localisation: vannes (56)

MessagePosté le: Jeu Mai 06, 2021 22:50    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir
Oui pas de soucis , mais pas de recours possible auprès du vendeur si problèmes ...
Il faudra faire le CT avant de faire la demande de CG .
Et si le vendeur ne fournit pas de numéro de cession Ants , obligation de passer par un prestataire spécialiste des CG .

Je viens de faire exactement la même chose à l automne , il faut éventuellement tricher sur les dates car en théorie il y a un délai à respecter pour passer la voiture à son nom ....
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energol
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Inscrit le: 08 Mar 2007
Messages: 1090
Localisation: 28

MessagePosté le: Jeu Mai 06, 2021 23:03    Sujet du message: Répondre en citant

breizhpanhard a écrit :
Et si le vendeur ne fournit pas de numéro de cession Ants , obligation de passer par un prestataire spécialiste des CG .

Salut breizh

la procédure actuelle ants permet de faire la demande sans le code du vendeur. Il faut être en possession de la carte grise et indiquer les informations demandées quand le code n'est pas connu. Cependant, parmi ces informations, si je me souviens bien, il y a le n° qui figure sur la page de garde de la CG et je ne sais pas s'il existe sur les anciennes CG?

Energol.
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breizhpanhard
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Inscrit le: 28 Fév 2007
Messages: 2001
Localisation: vannes (56)

MessagePosté le: Ven Mai 07, 2021 06:57    Sujet du message: Répondre en citant

energol a écrit :
breizhpanhard a écrit :
Et si le vendeur ne fournit pas de numéro de cession Ants , obligation de passer par un prestataire spécialiste des CG .

Salut breizh

la procédure actuelle ants permet de faire la demande sans le code du vendeur. Il faut être en possession de la carte grise et indiquer les informations demandées quand le code n'est pas connu. Cependant, parmi ces informations, si je me souviens bien, il y a le n° qui figure sur la page de garde de la CG et je ne sais pas s'il existe sur les anciennes CG?

Energol.


Salut Énergol , bien possible mais dans mon cas l ancienne CG datait de 1971 et n avait jamais été informatisée ,donc impossible de le faire soi même en ligne
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PeeterPan
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MessagePosté le: Ven Mai 07, 2021 07:02    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Le CT n'est pas obligatoire pour les véhicules immatriculés avant 1960...
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panhardinateur
Administrateur


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MessagePosté le: Ven Mai 07, 2021 16:38    Sujet du message: Répondre en citant

hello
PeeterPan a écrit :
Bonjour,
Le CT n'est pas obligatoire pour les véhicules immatriculés avant 1960...

oui mais uniquement pour les véhicules en CG de collection, les CG normales doivent passer le CT
et ça c'est pour rouler; lors d'un changement de propriétaire, je crois qu'il faut quand même passer un CT
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ds17
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MessagePosté le: Ven Mai 07, 2021 17:09    Sujet du message: Répondre en citant

La loi :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

mais dans la pratique, par exemple : "Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais" donc le ct indispensable lors de la vente n'a qu'une importance relative.
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