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Auteur |
Message |
godassse01 rang : dyna X *
Inscrit le: 26 Aoû 2019 Messages: 89
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Posté le: Lun Mai 04, 2020 20:49 Sujet du message: |
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Sauf que pour obtenir un quitus fiscal . Il faut fournir la facture d achat et signer un chèque de 20 % du montant de la facture correspondant à TVA en vigueur en france..
Bref ça peut fait mal au cul .
Si tu fais affaire . Demande une facture avec un montant minimum genre 1000 euros . Tu seras quitte à payer 200 euros
Apres pour faire une cg de collection pas besoin de cg.
Il faut remplir un dossier ffve . Attendre l attestation passer au contrôle technique et faire la cg collection en ligne . |
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pierrot67 rang: dyna Z **
Inscrit le: 23 Fév 2019 Messages: 235
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Posté le: Mar Mai 05, 2020 08:01 Sujet du message: |
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pour la ffve , je connais..c est scandaleux, j ai achete une moto qui était déjà en cg collection, j ai du payer une nouvelle attestation pour pouvoir garder le benefice de cg collection en faisant le changement.
payer pour quelque chose que vous avez déjà ...de mieux en mieux |
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Richard Raillard rang: PL17 ***
Inscrit le: 10 Aoû 2009 Messages: 643 Localisation: Gironde - Galgon
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Posté le: Mar Mai 05, 2020 10:22 Sujet du message: |
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godassse01 a écrit : | Sauf que pour obtenir un quitus fiscal . Il faut fournir la facture d achat et signer un chèque de 20 % du montant de la facture correspondant à TVA en vigueur en france..
Bref ça peut fait mal au cul .
Si tu fais affaire . Demande une facture avec un montant minimum genre 1000 euros . Tu seras quitte à payer 200 euros
Apres pour faire une cg de collection pas besoin de cg.
Il faut remplir un dossier ffve . Attendre l attestation passer au contrôle technique et faire la cg collection en ligne . |
Tu prends ça d'où ?
J'ai obtenu un quitus fiscal pour une voiture de 2003 il y a quelques années sans avoir à payer quoi que ce soit. Il faut pour cela que le véhicule soit âgé de plus de 5 ans (si je me souviens bien) pour ne plus être considéré comme neuf et posséder un minimum de kilomètres effectués (je ne sais plus combien). Dans le cas d'une ancienne qui n'est plus fabriquée, la question ne se pose donc plus. _________________ Ça y est, je roule enfin en PL17 L4 bleu atlantide de 1961 |
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Jean-Yves rang: dyna Z **
Inscrit le: 15 Oct 2017 Messages: 366 Localisation: Metz
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Posté le: Mer Mai 06, 2020 20:11 Sujet du message: |
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Salut
Ah, oui je connais l'endroit et les voitures. Une bonne pioche !
Pas de tva à payer pour une voiture d'occasion venant du Luxembourg. la TVA ayant déjà été acquittée. Le Quitus fiscal s'obtient facilement pour peu que l'historique soit limpide.
Pour mémoire, ma 24 vient de Suisse, importée par un allemand qui ne l'avait jamais immatriculée et importée en France par moi-même. L'historique était retracé et l’acquittement de la TVA étant prouvé (entre la Suisse et l'Allemagne), en un peu plus de 2 mois, j'avais la CG collection, dossier FFVE compris. Pour un peu plus de 100€ avec CG c'était plié (février à avril 2018)
Idem, mais dans un autre registre pour la Fiat 500 de ma fille (fin 2018). Achetée au Lux. Plaque WW pendant 7 à 8 semaines et c'était plié.
Cordialement _________________ Celui qui n'entreprend rien ne se trompe qu'une fois ! |
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