Demander une carte grise collection : impossible n'est pas..

geo1_20

Bonjour
Comme beaucoup d'entre nous, j'ai besoin d'une carte grise de collection.
Le véhicule ? Une P&L X 72 de 1934 achetée en 2010 sans carte grise. La restauration touchant à sa fin je me suis occupée de faire les démarches pour l'obtention du précieux sésame.
Première étape l'attestation de la FFVE pour l'obtention de la carte grise collection. Une fois obtenue ( assez rapidement il faut le souligner ) je suis allé sur le site de l'ANTS qui est l'organisme chargé de délivrer les cartes grises ( de collection ou non ) et là... Bonjour l'usine à gas !

J'ai donc fait une première demande où on m'a demandé 8 documents pour me dire à la fin que le no d'immatriculation que j'avais renseigné ( en fait je n'avais pas renseigné le no d'immatriculation et un no AA-000-AA s'était affiché automatiquement, mais je ne l'avais pas vu ) n'était pas valide...

Bref, on m'invite à faire une autre demande, ce que je fais en fournissant à nouveau les 8 documents. Au bout d'une semaine je reçois un message m'informant que je ne suis pas à la bonne rubrique et que je dois me rendre dans la catégorie "Immatriculation pour la première fois d'un véhicule d'occasion en France" puis la sous-catégorie " Immatriculation d'un véhicule d'occasion"
Et là, après 3 heures de navigation sur le site, rien à faire je n'arrive pas à trouver ces onglets là !
Dépité, je me décide à appeler le service de l'ANTS et au bout de 5 minutes une personne charmante est à mon écoute. J'expose mon problème et là, la personne très calmement m'explique que je ne trouverai pas la démarche à suivre pour faire ma demande !
En fait lorsqu'on se connecte sur le site de l'ANTS il faut choisir de se connecter via le site Franceconnect ! C'est le site du gouvernement pour toutes les démarches officielles. Il utilise l'identifiant et le mot de passe utilisé lors de la déclaration des revenus en ligne par exemple.
Donc tous les sites y compris ceux celui de la FFVE qui vous disent de se connecter à l'ANTS on tout faux ou du moins oublient de dire qu'il faut IMPERATIVEMENT se connecter via Franceconnect . Voici la fameuse page.Si on loupe cette étape et bien , c'est mission Impossible...

une fois renseigné les identifiants et Mdp on arrive sur cette page qui permet de choisir son logo, dans mon cas 'impots"

Puis celle ci. On renseigne l'identité et on clique. On arrive ici et on sélectionne " Autre demande ".

Sur la page suivante , choisir "NON" sinon on repart dans un vrai labyrinthe

La page "Autre demande" s'ouvre et je retrouve les deux catégorie que m'avait indiqué le premier contrôleur.

Puis:

Et enfin :

Voilà, vu que j'ai un rendez vous pour obtenir le quitus d'exonération ( document obligatoire ) ma procédure pour l'instant est en attente..
A suivre... Cool

panhardinateur

Salut,

Merci d'avoir pris le temps de décrire toutes ce démarches !
C'est effectivement un vrai parcours du combattant...
bon courage et bonne chance pour la suite !

à +

rasec

Bonjour,
merci pour cette méthode!
il serait intéressant de la retrouver dans l'index!
à+
JP
_________________
Panhard WL3 tôlée 61, 24CT 65, 24CT66, 504 cab73, traction 11BL54

geo1_20

Bonjour

Jeudi j'ai un rendez-vous aux impôts pour recevoir ( j'espère que tout se passera bien car ne l'oublions pas , je n'ai pas de carte grise...) le quitus d'exonération . Je pourrai alors faire ma demande, donc à suivre.

L'index ? C'est quoi ?

Salutations

breizhpanhard

Merci pour ces infos ,

Je rajoute quelque chose que j ai appris récemment ,
Les attestations ffve ne sont maintenant valable qu un an .
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Apprendre, partager, tant qu'y a de l'échange, y'a de l'espoir.

Richard Raillard

Bonsoir,

dynajunior54

Bonsoir

Merci pour le tuto.

On croise les doigts.

Laurent

pierrot67 · rang: dyna Z ** Inscrit le: 23 Fév 2019 Messages: 235

Et quand vous achetez un véhicule qui est déjà en collection il vous faut quand même une attestation de la ffve ...60 euros sinon ils vous mettent la cg en normale ...bonjour l arnaque ..
Dire que avant c était le contraire ..parcours du combattant pour la remise en normale ...

xelos

merci pour ce tuto, comme il faut que j'y passe pour ma Z1.. Vous n'avez pas rencontré de souci de demande de CT ou autre ( véhicules d'avant 1960)? J'avais tellement galéré pour mes CG de solex pour tant et tant de motifs à la C...
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Tout ce qui est rare est cher. Une Panhard bon marché est rare. Donc une Panhard bon marché est chère..

Richard Raillard

geo1_20

Et le spectacle continue !!

Bon, je continue... Ce matin je suis allé aux impôts chercher le fameux quitus fiscal qu'on me demande pour ma carte grise collection. L'employée ( la chef de bureau en plus ) très sympa m'a expliqué qu'on ne pouvait pas me délivrer ce papier puisque c'est réservé aux véhicule acheté à l'étranger...Elle m'a quand même faità ma demande un document stipulant que le centre des impôts n'était pas habilité à faire ce document pour un véhicule ayant déjà été immatriculé en France.

Donc j'ai rappelé l'ANTS en leur expliquant que je n'avais pas le fameux document et là, la personne ( un peu moins cool que la précédente ) m' expliqué qu'effectivement ce document n'était pas nécessaire, et pour cause il ne concerne les véhicules provenant de l'étranger...

Elle m'a donc dit de joindre le document que m'ont fait les impôts qui dit qu'ils ne peuvent pas établir le quitus fiscal dans mon cas. Vous suivez ??

J'ai donc repris ma demande et Ô miracle mon dossier a été validé !
J'attends donc maintenant de savoir à quelle sauce je vais être mangé ...

Résumé :
- Le quitus fiscal c'est une affabulation , on n'en a pas besoin et de toute façon pour un véhicule de plus de 30 ans ils ne le font pas raison de plus s'il était immatriculé en France...

- La connexion doit impérativement se faire via FranceConnect au début de la procédure lorsqu'on sollicite une carte grise de collection.

Enfin une note d'espoir, la personne m'a dit que dans 3 ou 4 ans ça devrait rentrer dans l'ordre et il ne devrait plus y avoir de problèmes, oui mais peut-être qu'on aura plus le droit de rouler en ville avec nos guimbardes...

Voila the last news...[img][/img]

xelos

Je m’apprête à faire cette même demande, mais auparavant je dois faire la démarche auprès de la FFVE pour l'attestation, dans ce but je recherche une copie d'une carte grise de Z1 de 54/55 afin d'avoir tous les éléments, poids, puissance etc etc .

J'ai une partie des éléments mais j'aimerais avoir le maximum de données.

Si une âme charitable peut m'envoyer par MP les informations (anonymisée de préférence . Merci beaucoup
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Richard Raillard

@ Geo1-20, ça m'étonnais que tu aies besoin d'un quitus fiscal car c'est nécessaire pour l'importation en France de véhicules immatriculés à l'étranger. Par exemple, mon fils avait acheté une Fiat Stilo d'occasion en Espagne et il fallait obtenir ce quitus fiscal. L'objectif était de démontrer qu'il ne s'agissait pas d'un véhicule neuf ou trop récent (de mémoire, il fallait qu'il ait plus de 6000 km), question de TVA.
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Ça y est, je roule enfin en PL17 L4 bleu atlantide de 1961

pierrot67 · rang: dyna Z ** Inscrit le: 23 Fév 2019 Messages: 235

j ai pourtant eu le cas une cg collection remise en normale parce que je refusais de payer de nouveau une attestation ...

pantof

merci pour ces informations, c'est vrai que déjà pour un véhicule récent "en régle" c'est pas évident... Evil or Very Mad

il me semble que les professionnels (garagistes/mandataires..) peuvent aussi faire les démarches moyennant évidemment une rétribution . Peut-etre que cela est valable pour les cas de véhicules anciens sans carte grise? A voir avec une boîte qui importe des américaines par exemple?