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vente( et achat) de véhicules non informatisés

 
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breizhpanhard
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MessagePosté le: Lun Déc 01, 2014 18:52    Sujet du message: vente( et achat) de véhicules non informatisés Répondre en citant

Bonjour à tous

êtes vous au courant de cette nouvelle mesure qui va bien nous em....beter Rolling Eyes

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-d-occasion/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure-pas-dans-la-base-informatique-des-vehicules-immatricules-comment-proceder-REA


si je comprends bien , impossible de vendre une voiture immatriculée avec l'ancien syteme ( non SIV )

voir texte en bas de page ,

il n'est pas précisé si cette règle s'applique à tout les véhicules CGN et CGCollection ;

jusqu’à présent le passage au SIV se faisait après l'achat , par le nouveau propriétaire qui obtenait son nouveau numéro au moment du changement de CG en Préfecture ;

ça promet encore pas mal de confusion ......
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miclot7
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MessagePosté le: Mar Déc 02, 2014 13:41    Sujet du message: Re: vente( et achat) de véhicules non informatisés Répondre en citant

breizhpanhard a écrit :
Bonjour
si je comprends bien , impossible de vendre une voiture immatriculée avec l'ancien syteme ( non SIV )
ça promet encore pas mal de confusion ......


Bonjour David, et à vous tous

Je pense plutôt que les voitures anciennes sont poussées à passer en carte grise collection.
Prenons un exemple:

Soit un propriétaire de 2 Dyna Z1 de début 1955. Les 2 voitures sont dans un état équivalent; l'une sera restaurée, alors que la 2è servira de donneuse. Bref, peu importe celle qui pourra être ré-immatriculée.

L'une sans carte grise;

L'autre dont la carte grise au nom de Mr Propriétaire, établie en 1960, porte la mention manuscrite: vendue à Mr Revendeur, et la signature de Mr Propriétaire. De plus, Mr Propriétaire a remis à Mr Revendeur un document de vente de l'époque, simplement signé. Nulle part n'apparait la date de cette vente.
Ce Mr X a revendu l'auto début 2014. IL a remis à Mr Acheteur la carte grise (en l'état), ainsi que le document de vente actuellement en vigueur.

Ce que je comprends de la procédure actuelle, c'est que dans ces 2 cas, il faut lancer une démarche de classement en véhicule de collection (FFVE, etc). Posséder ou ne pas posséder de carte grise ne change rien.

Merci pour vos avis.

Mikel
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dynajunior54
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MessagePosté le: Jeu Déc 04, 2014 07:59    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

Je vais me renseigner à la préfecture dans la semaine prochaine et je vous dis ça.

Laurent

car encore un truc inquiétant
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Daniel
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MessagePosté le: Jeu Déc 04, 2014 10:11    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour
J'ai eu le renseignement par un ami huissier, pour la préfecture du Vaucluse, c'est clair, si la carte grise n'est pas informatisée ils ne la refont pas, à la charge du précédent propriétaire de la faire informatiser, si cela n'est pas possible faire la démarche pour demander une carte grise de collection.
J'ai appelé une autre préfecture ( plus rurale) la personne m'a dit que pour l'instant ils faisaient les cartes grises non informatisées mais que le texte existait bien et qu'ils n'étaient pas obligés de le faire, il faut savoir que pour une carte grise informatisée il suffit de taper le numéro d'immatriculation et toutes les données apparaissent sur l'écran, alors que pour les autres, ils leur faut taper tout ce qui se trouve sur l'ancienne carte grise, et cela est (trop) long. En clair c'est au bon vouloir de la personne qui est au guichet.
Après pourquoi vouloir inciter les gens à passer en carte grise collection, sachant que cela rapporte moins à l'état, on peut se poser la question, y aurait-il une restriction de circulation à moyen terme?
Daniel


Dernière édition par Daniel le Jeu Déc 04, 2014 19:34; édité 1 fois
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JPM
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MessagePosté le: Jeu Déc 04, 2014 10:53    Sujet du message: Re: vente( et achat) de véhicules non informatisés Répondre en citant

breizhpanhard a écrit :
Bonjour à tous

êtes vous au courant de cette nouvelle mesure qui va bien nous em....beter Rolling Eyes

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-d-occasion/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure-pas-dans-la-base-informatique-des-vehicules-immatricules-comment-proceder-REA


si je comprends bien , impossible de vendre une voiture immatriculée avec l'ancien syteme ( non SIV )

voir texte en bas de page ,

il n'est pas précisé si cette règle s'applique à tout les véhicules CGN et CGCollection ;

jusqu’à présent le passage au SIV se faisait après l'achat , par le nouveau propriétaire qui obtenait son nouveau numéro au moment du changement de CG en Préfecture ;

ça promet encore pas mal de confusion ......


Bonjour à tous,

Oui, de la confusion sans aucun doute...

sur le site "gouvernemental", il n'est pas fait mention de cette contrainte:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

Par expériences récentes - moins d'un an - j'ai fait ré-immatriculer 3 tracteurs agricoles des années 1960 (préfecture du Maine et Loire) et vendu une voiture de 1990 (préfecture de la Creuse)- donc antérieure à la base informatique des cartes grises qui date de 1992 - sans rencontrer le problème signalé. Il semblerait selon certains forumeurs que la base de 1992 et la nouvelle base informatique SIV ne sont pas interconnectées. Par conséquent la cession de tout véhicule, même s'il a été immatriculé postérieurement à 1992 mais avant le SIV implique de saisir ses coordonnées dans la nouvelle base informatique.
Qui aurait rencontré le problème concrètement ?
La pratique est peut-être différente selon les préfectures ?
Au fond il n'y a peut-être aucune mauvaise arrière pensée du législateur, mais seulement un peu de pagaille dans la pratique des agents de l'administration. A suivre selon vos retours d'expérience !
Bien cordialement,
JPM
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breizhpanhard
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MessagePosté le: Jeu Déc 04, 2014 12:24    Sujet du message: Répondre en citant

merci de vos réactions et commentaires et mes excuses à Daniel que j'ai oublié de citer alors qu'il est est le "lanceur d'alerte " sur ce nouveau dossier ;
je pense en effet qu'on en saura plus une fois qu'on aura des retours d’expérience....
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