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Certificat de Conformité

 
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DriverD
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MessagePosté le: Mer Nov 26, 2014 12:51    Sujet du message: Certificat de Conformité Répondre en citant

Salut,

Un Hollandais qui vit en France a acheté une 17BT aux Pays-Bas. Bien que cette voiture était presque toujours entraîné en France et a également eu des papiers du véhicule français, les autorités françaises demandent maintenant un Certificat de Conformité? Est-ce que quelqu'un sait comment obtenir un tel certificat de conformité pour une Panhard 17BT?

Merci en avance pour vos commentaires!
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docmaniaque71
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MessagePosté le: Mer Nov 26, 2014 14:01    Sujet du message: Répondre en citant

Salut @DriverD Wink

Je suis très loin d'être spécialiste du droit international Confused

Mais il me semble qu'il s'agit d'une demande abusive d'un employé d'une
sous-préfecture ou préfecture .

A priori , ce certificat ne peut concerner que les véhicules postérieurs à
1995 (source = WIKIPEDIA , à prendre avec précaution)

François
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yann
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MessagePosté le: Mer Nov 26, 2014 17:39    Sujet du message: Répondre en citant

je dirais la FFVE ??

A+

Yann.
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DriverD
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MessagePosté le: Mer Nov 26, 2014 20:50    Sujet du message: Répondre en citant

Merci François et Yann!

@François:
Peut-être il ya une certaine confusion:
 
Mon ami hollandais qui vit en France a parlé a la dame des Finances Publiques (pas la Préfecture) sur le téléphone, et sa réponse est très bien: ici c'est la règle que pour chaque émission d'un certificat d'acquisition (populaire »Quitus) un Certificat de Conformité est nécessaire.
 
Donc ce ne est pas la préfecture, cela viendra plus tard.


@Yann:
Nous allons essayer!

Amicalement, DriverD
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docmaniaque71
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MessagePosté le: Jeu Nov 27, 2014 13:47    Sujet du message: Répondre en citant

Salut @DriverD

ce doit être terrifiant de se trouver face à l'administration , sans parler
facilement la langue Evil or Very Mad

je crois comprendre qu'il s'agit du "quitus fiscal" que ton ami cherche
à obtenir ?

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Couts-taxes-et-paiements/Comment-obtenir-un-certificat-ou-quitus-fiscal-lorsque-j-achete-un-vehicule-dans-un-pays-de-l-UE

je maintiens ma 1ère analyse : demander un certificat de conformité du
constructeur , pour un véhicule de 1964 , est une aberration Twisted Evil

bon courage

François
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DriverD
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Inscrit le: 04 Nov 2008
Messages: 300
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MessagePosté le: Jeu Nov 27, 2014 21:29    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir François,

Terrifiant? Mais non, ça va.... Smile

Merci pour votre réponse!

Amicalement,

DriverD.
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Gaulois3
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MessagePosté le: Ven Aoû 04, 2017 22:43    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
Comme c´est un vieux post, j´ai cru que ces histoires sont oubliées, mais on me fait le même coup!!
Il y a deux mois je vais à la sous-préfecture de Confolens pour changer la carte grise de la Panhard Z1 que j´ai achetée en France il y a quelques années... On me dit qu´il faut aller au controle technique et revenir après. Ce que je fais une semaine plus tard... (sans problèmes) Je reviens à la sous-préfecture, et les documents sonts envoyés à Angoulême à la préfecture. Trois semaines plus tard on me demande de revenir à la sous-préfecture, (ce que je fais le lendemain!) les documents sonts revenus, il manque la date! Ca repart, et maintenant 4 semaines après rebelote: ils veulent un certificat de conformité!! Que faire, et où je trouve ça?? Au moins je peux rouler avec l´ancienne immatriculation, la voiture étant assurée, et ils m´on mis un tampon sur la copie de l´ancienne carte grise!
Bonne soirée,
À+
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breizhpanhard
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MessagePosté le: Ven Aoû 04, 2017 22:54    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir

il faut maintenant une attestation FFVE , donc dossier de demande ( 60€)
"c'est nouveau ça vient de sortir ! "
le certificat de conformité c'est dans le cas ou le constructeur peut toujours la délivrer
bon courage ...
_________________
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dynajunior54
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MessagePosté le: Ven Aoû 04, 2017 23:26    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

Rapprochez vous d'Etienne de Valence en prenant contact avec la fédération Panhard.

Laurent Wink
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Rafd
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MessagePosté le: Ven Aoû 04, 2017 23:36    Sujet du message: Répondre en citant

Gaulois3 a écrit :
Bonsoir,
Comme c´est un vieux post, j´ai cru que ces histoires sont oubliées, mais on me fait le même coup!!
....
Ca repart, et maintenant 4 semaines après rebelote: ils veulent un certificat de conformité!! Que faire, et où je trouve ça?? Au moins je peux rouler avec l´ancienne immatriculation, la voiture étant assurée, et ils m´on mis un tampon sur la copie de l´ancienne carte grise!
Bonne soirée,
À+


Bonsoir,
Ce que tu dis, c'est que même pour une voiture qui était déjà immatriculée en France, pour changer de carte grise, malgré le controle technique, le certificat de conformité devient obligatoire ?
Ou j'ai rien compris ?
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Gaulois3
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MessagePosté le: Sam Aoû 05, 2017 17:43    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
C´est exactement ça! À Confolens à la sous-préfecture ils m´ont demandé de venir chercher mes documents , et d´aller moi même à Angoulême pour regler ça! J´ai bien écrit à la FFVE, mais pas eût de réponse encore... Je vais écrire au DCPL pour voir!
On m´a dit d´aller à Cognac, mais ils dépendent aussi d´Angoulême!
À+,
Andreas
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MessagePosté le: Sam Aoû 05, 2017 19:38    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Gaulois pour ta précision,
Alors, comme je trouve ça vraiment abusif si toutefois c'est le cas, je suis allé voir sur les sites de la FFVE, http://ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise
ainsi que sur le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925, et à priori, ce certificat de conformité, ou attestation de la FFVE ne sont nécessaires que dans le cas d'une demande de certificat d'immatriculation (carte grise) collection.
Si la demande est une carte grise "normale", cette attestation ou certificat de conformité ne sont pas nécessaires si le véhicule était déjà immatriculé en France (que ce soit dans le cas d'une nouvelle acquisition, ou d'un véhicule nous appartenant déjà)
Ou alors, je lis encore mal ?
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MessagePosté le: Dim Aoû 06, 2017 06:53    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour.
j'ai fait mon changement de carte grise normale il y a 6 mois pour une 24 BT de 1965, achetée il y avait 3 ans que j'ai rénovée, puis passée au CT, et on ne m'a rien demandé si ce n'est attestation de domicile, carte grise barrée signée et datée, certificat de vente, et le CT valide de moins de 6 mois.
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breizhpanhard
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MessagePosté le: Dim Aoû 06, 2017 07:01    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense aussi que l attestation FFVE, ou attestation de conformité n est demandé qu en cas de passage en CG collection, pour une carte grise normale la procédure n a pas changée
_________________
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MessagePosté le: Dim Aoû 06, 2017 18:40    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
J´ai envoyé un mail à la sous-préfecture de me faire faire une carte grise normale en attendant d´avoir les documents nécessaires à la demande d´une care grise de collection! Je verrais dans 2-3 mois...
À+
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