l'assemblée nationale qui se réveille

[1891]

Un très(trop?) beau projet:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3824.asp

bonne soirée à tous

[Raf]

c'est un bon projet mais il ne mentionne pas le droit de circuler en ville menacé par le décret de NKM.

[Marcus-PL17]

Le projet a le mérite d'exister, mais j'ai un doute.
D'accord pour le plafonnement où l'exonération de la taxe d'immatriculation, c'est un plus qui peut inciter à conserver un véhicule.
Mais il y a l'article 3; "dispense de contrôle technique pour les véhicules de plus de 30 ans faisant moins de 1500 km par an".
Ok, mais comment contrôler (ou justifier) le kilométrage, à part par le retour du carnet à souche (payant par définition et mentionné dans l'argumentation)?
Je crois que je préfère encore être soumis à un contrôle technique tous les 5 ans. Au moins, je peux aller chercher le pain sans demander l'autorisation à quelqu'un.
Et puis, le vrai problème n'est pas de passer un contrôle technique pour circuler. Ce qui est pénible et complexe, c'est l'obligation de ce contrôle pour l'immatriculation, en particulier quand il s'agit d'obtenir un certificat de "véhicule non roulant" (avec ça, on est avancés).

On est en France, pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué.
Misère.

Marcus

[yann]

Salut,

Entierement d'accord avec Marcus. Rien à rajouter.





A+

[Marcus-PL17]

Dis-moi cher 1891,
Que est le député qui porte ce projet?
Il y a toute une fraterie de députés mentionnés, je ne sais pas identifier le porte parole.
Je lui écrirai volontier pour lui présenter mes propositions.

Merci
Marcus

[1891]

A question précise,réponse précise:

C'est à Monsieur Franck Marlin,que tu peux plus particulièrement écrire

Bonne propositions

Bonne soirée à tous