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| Auteur |
Message |
yves31
rang: dyna Z **
Inscrit le: 05 Aoû 2007
Messages: 263
Localisation: haute-garonne
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 Posté le: Lun Jan 04, 2010 18:30 Sujet du message: carte grise collection |
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| bonjour je souhaiterais savoir si vous achetez un vehicule avec une carte grise qui n est pas au dernier nom du proprietaire dans ce cas vous ne pouvez pas refaire une carte grise normale par contre peut ont refaire une carte grise collection ? en vous remerciant par avance pour vos reponses |
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vinceZ11
rang: dyna Z **
Inscrit le: 09 Mai 2008
Messages: 218
Localisation: 78 Vélizy
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| Posté le: Mar Jan 05, 2010 09:40 Sujet du message: |
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Salut Yves,
Si je comprends bien la carte grise n’a pas été barrée, par le propriétaire qui te l’a vendu, mais par le précédent.
A ta place je tenterai quand même la carte grise normale, comme si de rien n’était.
Il est juste à souhaiter que le propriétaire qui a barré la carte grise n’ai jamais envoyé à la préfecture la copie du certificat de vente.
Si ce document à été envoyé, et que la préfecture tique, il faudrait que celui qui t’a vendu la voiture fasse la carte grise à son nom, même en véhicule non roulant si elle ne possède pas de contrôle technique OK.
Dans tous les cas une carte grise collection est possible, mais c’est à mon avis dommage.
Vincent |
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Géfa42
rang: CD *****
Inscrit le: 12 Mar 2007
Messages: 2784
Localisation: Saint - Etienne
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| Posté le: Mar Jan 05, 2010 13:41 Sujet du message: Re: carte grise collection |
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| yves31 a écrit : |
je souhaiterais savoir si vous achetez un vehicule avec une carte grise qui n est pas au dernier nom du proprietaire dans ce cas vous ne pouvez pas refaire une carte grise normale par contre peut ont refaire une carte grise collection ? en vous remerciant par avance pour vos reponses
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Tu nous explique dans ton message :
Que tu voudrais acheter une auto, ( rien de plus facile ....)
Que la personne qui vends cette auto , n'a pas fait le changement de la carte grise , ( là... ça ce complique )
Que cette auto serait encore au nom du dernier propriétaire, celui qui est mentionné sur la CG, ( là... c'est vraiment Chiant ).
Si cela s'avère être le cas, tu n'as pas 36 solutions, deux sont officielles , et une est officieuse ... ?
** En premier lieu,
le vendeur doit règler la situation, en prenant à sa charge le changement de la carte grise, puisqu'il ( logiquement ) a en main le certificat de vente du dit * véhicule * si la voiture est pas en état de rouler, il devra la remettre en état afin quelle puisse obtenir le CT, ou la vendre pour banque de pièces ( ça c'est tout à fait possible )
**En second lieu : ( si tu es déjà en possession de cette auto )
Il te faudra contacter le propriétaire , la personne qui est mentionnée sur la carte grise, afin quelle puisse te rédiger un nouvel acte de vente ? ( là.. ce n'est pas joué , mais pas impossible )
ensuite, une fois que l'auto est en état de rouler, afin que tu puisse rouler avec , il te faudra allez la passer au CT ?
Une fois le CT obtenu, tu pourra allez en préfecture pour faire le changement de la Carte Grise, (l'option CGC a éviter ), car si la voiture a des portes AV. dite *suicides * ( les Dyna X aux Z 16 ) pour une raison quelque conque, si la voiture est (a une CGC ) à nouveau vendue , la carte grise dite '"normale " lui sera refusée systématiquement , la demande pour le passage aux mines lui sera rejeté....  a Méditer 
Enfin, il y a la dernière solution, (officieuse ), Oui... mais celle-ci je me la garde dans le tiroir .
Car, au cas où, un très grave sinistre intervenait, je ne veux pas avoir sur la conscience un tel drame
Sachant que cette dernière solution , risque de nous donner la possibilité d'aller faire un séjour dans un lieu très reposant, dans ce lieu, il nous sera possible de manger les oranges à longueur de journée,
Non Merci.....! pas a mon âge 
| jeannot panpan a écrit : |
depuis très peu de tempsle contrôle technique non roulant n'existe plus. |
Si tu veux rouler avec cette *voiture*, là ... tu as vraiment pas le choix, Le vendeur doit faire impérativement le changement de la carte grise a son nom , sinon tu risque d'aller au devant de sérieux problèmes ? ( là... c'est pas joué )
Et si , le vendeur ne *veux* pas , où ne *peux* pas le faire,
tu devra faire un choix ......le BON
Comme toujours.. les conseilleurs ne son pas les payeurs ....!
@+DYN-Amicalement Gérard
Dernière édition par Géfa42 le Mer Jan 06, 2010 11:41; édité 5 fois |
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jeannot panpan
rang: dyna Z **
Inscrit le: 12 Oct 2007
Messages: 272
Localisation: LANGUEDOC-ROUSSILLON
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| Posté le: Mar Jan 05, 2010 14:08 Sujet du message: |
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bonjour,
depuis très peu de tempsle contrôle technique non roulant n'existe plus. |
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Nico118
rang: 24 CT ****
Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 1775
Localisation: Saint Chamond (42)
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| Posté le: Mar Jan 05, 2010 14:36 Sujet du message: |
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| jeannot panpan a écrit : | bonjour,
depuis très peu de tempsle contrôle technique non roulant n'existe plus. |
Depuis la mise en place du SIV ? |
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jeannot panpan
rang: dyna Z **
Inscrit le: 12 Oct 2007
Messages: 272
Localisation: LANGUEDOC-ROUSSILLON
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| Posté le: Mar Jan 05, 2010 17:56 Sujet du message: |
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pour tenter d'être clair,
en la matière carte grise normale où de collection c'est pareil, si la voiture a été déclarée vendue par son propriétaire  double de l'acte de vente expédié en prefecture), c'est l'acheteur mentionné sur ce document qui pourra refaire la carte grise à son nom après remise en état et passage en centre de contrôle technique.
évidemment si pour une raison x ou y l'acheteur envisage de revendre la voiture sans avoir mis la carte grise à son nom, l'acheteur n° 2 sera dans l'impossibilité de mettre la voiture à son nom, même si la voiture est toute pimpante et a été acceptée au contrôle technique |
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Géfa42
rang: CD *****
Inscrit le: 12 Mar 2007
Messages: 2784
Localisation: Saint - Etienne
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| Posté le: Mar Jan 05, 2010 18:59 Sujet du message: |
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| Géfa42 a écrit : | ** En premier lieu,
le vendeur doit règler la situation, en prenant à sa charge le changement de la carte grise, ( puis ce qu'il a en main le certificat de vente du dit véhicule )Seule la présence d'un CT avec Zéro défaut , te donnera l'autorisation de rouler avec ce véhicule, |
| Géfa42 a écrit : |
**En second lieu : ( si tu es déjà en possession de cette auto )
Il te faut contacter le propriétaire , la personne qui est mentionnée sur la carte grise, afin quelle puisse te rédiger un nouvel acte de vente , ? ( là.. ce n'est pas joué ) ensuite,une fois que l'auto est en état de rouler, il te faudra allez la passer au CT ? |
| Géfa42 a écrit : |
Si tu veux rouler avec cette *voiture*, là ... tu as vraiment pas le choix, Le vendeur doit faire impérativement le changement de la carte grise a son nom , sinon tu risque d'aller au devant de sérieux problèmes ? ( là... c'est pas joué ) |
| jeannot panpan a écrit : | | si la voiture a été déclarée vendue par son propriétaire double de l'acte de vente expédié en prefecture), c'est l'acheteur mentionné sur ce document qui pourra refaire la carte grise à son nom |
C'est une autre façon d'écrire des choses
Bon, dans quelque temps , je rééditerai le précédant message ///
@+DYN-Amicalement Gérard |
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yves31
rang: dyna Z **
Inscrit le: 05 Aoû 2007
Messages: 263
Localisation: haute-garonne
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| Posté le: Mar Jan 05, 2010 21:39 Sujet du message: |
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bonsoir a tous
merci a tous ceux qui ont repondu pour m eclairer sur cette question epineuse dans tous les cas il me faut une carte grise au nom du dernier vendeur bonne soiree a tous |
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Bruno
rang: PL17 ***
Inscrit le: 14 Nov 2007
Messages: 812
Localisation: 26
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| Posté le: Mer Jan 06, 2010 16:56 Sujet du message: |
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| jeannot panpan a écrit : | | ... depuis très peu de temps le contrôle technique non roulant n'existe plus. |
En effet, mais précisons qu' il existe toujours une procédure pour qu'un
changement de titulaire de carte grise soit possible, même avec une
voiture "non roulante", dont l'état technique est insuffisant pour
passer un contrôle technique avec succès.
Immatriculation :
"... toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavant, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant".
Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre.
Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
(Re) Mise en circulation :
"Selon le II du Article R322-6 du code de la route modifié par
Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6,
lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Afin de remettre en circulation un véhicule "non roulant", il faut repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. La modification de la carte grise doit être réalisée en préfecture pour le coût d'un cheval fiscal."
_________________
CD en restauration dans la Drôme... |
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