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Dura lex, sed lex

 
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Nico118
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MessagePosté le: Ven Juil 06, 2007 15:30    Sujet du message: Dura lex, sed lex Répondre en citant

Ou la loi est dure mais c'est la loi...

Quelles sont les contraintes légales pour nos anciennes ?
Je sais que si le véhicule n'est pas équipé d'origine d'un dispositif aujourd'hui obligatoire il n'y a rien qui oblige le propriétaire à en installer un. Par exemple, une Dyna X n'a pas de ceintures de sécurité... rien n'oblige à en installer...

C'est bien joli mais la loi ne se résume pas à une paire de ceintures Confused Quid des feux de détresses ? Faut il en installer ? Les remplacer par un triangle de signalisation ?

Les normes antipollution... que doit on respecter en fonction de l'année ? Je crois qu'il y a une reglementation à partir des années 60 mais avant comment ça se passe ?
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panpan31
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MessagePosté le: Ven Juil 06, 2007 15:50    Sujet du message: Répondre en citant

Assez compliqué pour s'y retouver !!
Pour la pollution, avant 1957 (?) c'est moins contraignant...
Quelques détail : j'ai pas mis de rétro extérieur car j'ai lu qu'un seul suffisait...aucun problème au CT !!
Pour l'absence de feux de détresse il suffit d'avoir un triangle...

Le reste est pour moi très flou comme les clignotants, les stop (rouge ou orange...) etc etc...quand j'ai besoin de renseignements je vais au CT ou sur les sites gouvernementaux .

Ce qui est sur c'est qu'on est jamais en règle ! plaque noire peinte (sans carte grise de collection), mascotte sur capot ! et j'en oubli surement !!
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panhardinateur
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MessagePosté le: Ven Juil 06, 2007 16:55    Sujet du message: Répondre en citant

panpan31 a écrit :
Assez compliqué pour s'y retouver !!
Pour la pollution, avant 1957 (?) c'est moins contraignant...
Quelques détail : j'ai pas mis de rétro extérieur car j'ai lu qu'un seul suffisait...aucun problème au CT ...


Salut,

Le problème c'est qu'il y a le contrôle technique... et le code de la route.
Et ce sont deux choses bien différentes.
Par ex: aucun problème de pollution au CT pour les véhicules d'avant 73, car il n'y a pas de norme avant cette date, donc ces véhicules ne sont pas contrôlés.
Cependant, si vous vous faites arrêter dans la rue pour un contrôle anti-pollution, vous aurez une amende si votre taux de CO est trop élevé... quelque soit l'âge de votre véhicule ! et avec l'obligation de faire régler votre véhicule !! (ce qui dans certains cas est impossible, vu la conception du véhicule...)
Va comprendre, Charles...
Ceci dit (bel abbes) je ne me suis jamais fait contrôler en ancienne en 20ans... (et malgré ce qu'en pensent certains (JM) je roule en ancienne quasi quotidiennement)

a+
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breakus
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MessagePosté le: Ven Juil 06, 2007 17:50    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous,

Effectivement on est dans le vague... ma soeur s'est faite contrôlée pour la pollution il y a environ 5ans avec sa 24BT... et a récupéré une Prune! J'avais un amis à l'époque, spécialiste de la panhard et flic de surcroit! il a téléphoné à ses "collègues" pour expliquer qu'on ne pouvait pas mieux faire que ça avec ces voitures.... et ma soeur à quand même conservé sa prune!
alors quand on est dans l'absurde.... Crying or Very sad
A bientôt


Breakus
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panpan31
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MessagePosté le: Ven Juil 06, 2007 17:54    Sujet du message: Répondre en citant

Une 24 ne devrait pas polluer normalement... (avec un bon réglage et un silencieux en bon état elle devrait rester dans les normes non ??)
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Dynalu
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MessagePosté le: Ven Juil 06, 2007 18:31    Sujet du message: Répondre en citant

Ce sujet revient régulièrement dans LVA, par exemple.
Je résume de mémoire (corrigez-moi si besoin) :
- ceintures : obligatoires à partir de l'année-modèle 68. Mais s'il y en a eu d'installées sur la voiture, il est obligatoire de les boucler.
- warnings : pas obligatoire, mais s'il n'y en a pas, il faut avoir un triangle.
- pollution : rien avant 73. Je ne vois pas quelle loi les flics prétendent appliquer pour coller une prune à une 24. Quelqu'un a-t-il une référence précise ?
- rétroviseur extérieur côté conducteur : obligatoire quel que soit l'âge du véhicule (et même la Panhard n°5 si on applique la loi à la lettre). Le CT aurait dû le noter.
- stops : rouge et orange sont autorisés. Le feu stop unique de Z1 54 est réglementaire, mais pas forcément bon pour la sécurité.
- feu anti-brouillard unique sur les Z : usage interdit. Je ne sais pas s'il est obligatoire de le débrancher, mais c'est bien possible.
- mascotte sur le capot : tout ce qui est pointu, tranchant, dangereux en cas d'accident avec un piéton, est interdit depuis 1957
- plaques noires sans CG collection : oui, si les plaques noires étaient autorisées quand le numéro actuel a été attribué, c'est-à-dire jusqu'au 01/01/93.

Le problème, c'est qu'il faudrait presque se faire un dossier d'articles sérieusement documentés sur le sujet et toujours l'avoir avec soi.

Et ne pas oublier qu'il y a la même proportion de c... chez les flics que partout ailleurs.
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Si on bricolait plus souvent, on aurait moins la tête aux bêtises.
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breakus
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MessagePosté le: Sam Juil 07, 2007 10:41    Sujet du message: Répondre en citant

Concernant le Co puisque c'est en fait ce paramètre qui est le plus communément contrôlé, on admet (normalement) une valeur allant jusqu'à 4,5%; au dessus : ont prune...

Je vous ferai prochainement des photos avec mon testeur Co pour vous donner une idée de ce que l'on peut espérer atteindre avec une Panhard

A plus

Breakus
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Géfa42
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MessagePosté le: Sam Juil 07, 2007 10:50    Sujet du message: Répondre en citant

Question ---------------------- Exclamation

Dernière édition par Géfa42 le Mer Déc 16, 2009 15:41; édité 1 fois
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Nico118
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MessagePosté le: Sam Juil 07, 2007 14:09    Sujet du message: Répondre en citant

C'est vraiment compliqué... entre le code de la route qui dit blanc, la loi qui dit noir et l'appréciation des farces de l'ordre pas facile de s'y retrouver.
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Jean-Michel
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MessagePosté le: Sam Juil 07, 2007 15:25    Sujet du message: Répondre en citant

Nico118 a écrit :
C'est vraiment compliqué... entre le code de la route qui dit blanc, la loi qui dit noir et l'appréciation des farces de l'ordre pas facile de s'y retrouver.


..."des farces de l'ordre ".., le lapsus est plaisant, mais on n'a pas tous le même humour! JM
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Nico118
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MessagePosté le: Sam Juil 07, 2007 15:44    Sujet du message: Répondre en citant

Jean-Michel a écrit :
Nico118 a écrit :
C'est vraiment compliqué... entre le code de la route qui dit blanc, la loi qui dit noir et l'appréciation des farces de l'ordre pas facile de s'y retrouver.


..."des farces de l'ordre ".., le lapsus est plaisant, mais on n'a pas tous le même humour! JM
L'explication est à chercher du côté des vitres teintées et des interprétations des textes de loi pour le moins gagesques des policiers Wink
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Nico118
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MessagePosté le: Jeu Jan 31, 2008 23:39    Sujet du message: Répondre en citant

Et un petit remontage de sujet...

Comme chacun le sait, j'ai eu à subir les effets dévastateurs d'un incendie. Voici une petite subtilité des assurances (du moins celle de mes parents). Ma Dyna X n'était pas assurée puisqu'entièrement détachée, de toutes façon, même assurée, l'assurance n'aurait pas pris en compte la valeur des pièces qui ont brulé. Pour bien comprendre pourquoi, je vais donner un exemple tout bête qui concerne n'importe quelle voiture... démontée ou non.

Imaginons une auto garée dans un garage. Dans ce garage, parmis tout un tas de bricoles diverses, se trouve un jeu de chaines à neige. Le garage prend feu... et tout ce qu'il y a dedant aussi, imaginons que le sinistre ait lieu en plein mois d'août. Tout le monde conviendra qu'au mois d'août les chaines ont plus de chances d'être rangées sur une étagère que montées sur l'auto.

L'expert passe, fait son boulot d'expert... dans sa liste des objets brulés, il y a le fameux jeux de chaines à neige. L'assurance prendra en compte la valeur des chaines si et seulement si elles étaient montées sur la voiture au moment du sinistre Shocked Les accessoires auto (donc les chaines) sont couverts uniquement par l'assurance de la voiture... seulement si ils sont montés sur la voiture. Autrement dit, les chaines sont assurées quand elles sont dans le coffre ou sur les roues mais pas quand elles sont rangée à leur place en plein mois d'août Rolling Eyes Il en est de même pour un disque d'embrayage, des garnitures de frein, un volant... démontés et rangés dans un garage.

Même cas de figure avec une remorque de moins de 750 kg. Elle n'est assurée que lorsqu'elle est atelée au véhicule. Ils sont malins ces assureurs Rolling Eyes
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FD35
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MessagePosté le: Ven Fév 01, 2008 00:10    Sujet du message: Répondre en citant

Tu parles d'assurance auto ? C'est pas non plus pris en charge par l'assurance habitation ou un truc du genre ?
Au pire, il suffit de tout charger dans la voiture avant le passage de l'expert...
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Nico118
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MessagePosté le: Ven Fév 01, 2008 00:31    Sujet du message: Répondre en citant

FD35 a écrit :
Tu parles d'assurance auto ? C'est pas non plus pris en charge par l'assurance habitation ou un truc du genre ?
Au pire, il suffit de tout charger dans la voiture avant le passage de l'expert...
L'assurance auto prend en charge les accessoires quand ils sont dans le coffre ou lorsqu'ils sont montés sur la voiture. L'assurance habitation exclue tout ces accessoires puisqu'ils sont couverts par l'assurance voiture.

Quand à tout charger dans le coffre, dans mon cas c'était difficile puisque (heureusement d'ailleurs) la coque était stockée ailleurs. Il n'y avait que le chassis et quelques pièces. Il y avait une petite remorque accrochée au mur... elle est foutue et n'est pas prise en compte puisque rangée et non utilisée.

Autre exemple, avec une remorque. Si la remorque est atelée à une voiture garée dans une côte et que le frein à main lache... les dégâts sur la remorque sont pris en charge. Si la remorque dévale la même côte parce qu'elle est échapée lors du dételage... c'est perdu. C'est une subtilité que je trouve assez déconcertante Confused
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