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plaques noires

 
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minibob60



Inscrit le: 10 Sep 2008
Messages: 4
Localisation: oise

MessagePosté le: Jeu Jan 28, 2021 18:38    Sujet du message: plaques noires Répondre en citant

Bonjour
Référence : article3de l'arrêté du1er juillet 1996
plaques noires autorisées en CG normale si le véhicule a été immatriculé avant le 31 décembre 1992 et pas de changement de CG depuis cette date
Si immatriculé après 31/12/1992 avec l'ancienne immatriculation plaques jaunes
Robert
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