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ca y est j ai craque ..
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godassse01
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MessagePosté le: Lun Mai 04, 2020 20:49    Sujet du message: Répondre en citant

Sauf que pour obtenir un quitus fiscal . Il faut fournir la facture d achat et signer un chèque de 20 % du montant de la facture correspondant à TVA en vigueur en france..
Bref ça peut fait mal au cul .
Si tu fais affaire . Demande une facture avec un montant minimum genre 1000 euros . Tu seras quitte à payer 200 euros

Apres pour faire une cg de collection pas besoin de cg.

Il faut remplir un dossier ffve . Attendre l attestation passer au contrôle technique et faire la cg collection en ligne .
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pierrot67
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Messages: 235

MessagePosté le: Mar Mai 05, 2020 08:01    Sujet du message: Répondre en citant

pour la ffve , je connais..c est scandaleux, j ai achete une moto qui était déjà en cg collection, j ai du payer une nouvelle attestation pour pouvoir garder le benefice de cg collection en faisant le changement.

payer pour quelque chose que vous avez déjà ...de mieux en mieux Cool
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Richard Raillard
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MessagePosté le: Mar Mai 05, 2020 10:22    Sujet du message: Répondre en citant

godassse01 a écrit :
Sauf que pour obtenir un quitus fiscal . Il faut fournir la facture d achat et signer un chèque de 20 % du montant de la facture correspondant à TVA en vigueur en france..
Bref ça peut fait mal au cul .
Si tu fais affaire . Demande une facture avec un montant minimum genre 1000 euros . Tu seras quitte à payer 200 euros

Apres pour faire une cg de collection pas besoin de cg.

Il faut remplir un dossier ffve . Attendre l attestation passer au contrôle technique et faire la cg collection en ligne .


Tu prends ça d'où ?
J'ai obtenu un quitus fiscal pour une voiture de 2003 il y a quelques années sans avoir à payer quoi que ce soit. Il faut pour cela que le véhicule soit âgé de plus de 5 ans (si je me souviens bien) pour ne plus être considéré comme neuf et posséder un minimum de kilomètres effectués (je ne sais plus combien). Dans le cas d'une ancienne qui n'est plus fabriquée, la question ne se pose donc plus.
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Jean-Yves
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MessagePosté le: Mer Mai 06, 2020 20:11    Sujet du message: Répondre en citant

Salut

Ah, oui je connais l'endroit et les voitures. Une bonne pioche !

Pas de tva à payer pour une voiture d'occasion venant du Luxembourg. la TVA ayant déjà été acquittée. Le Quitus fiscal s'obtient facilement pour peu que l'historique soit limpide.

Pour mémoire, ma 24 vient de Suisse, importée par un allemand qui ne l'avait jamais immatriculée et importée en France par moi-même. L'historique était retracé et l’acquittement de la TVA étant prouvé (entre la Suisse et l'Allemagne), en un peu plus de 2 mois, j'avais la CG collection, dossier FFVE compris. Pour un peu plus de 100€ avec CG c'était plié (février à avril 2018)

Idem, mais dans un autre registre pour la Fiat 500 de ma fille (fin 2018). Achetée au Lux. Plaque WW pendant 7 à 8 semaines et c'était plié.

Cordialement Wink
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